1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle
Le présent portail d'information institutionnel est édité par l'association L'ART DE LA COULEUR, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
- Dénomination statutaire : L'ART DE LA COULEUR
- Siège social : Mairie de Rompon, 76 Allée des Écoliers, 07250 Rompon (Ardèche)
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W072006753
- Numéro SIREN : 924465511
- Code APE/NAF : 94.99Z • Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Autorité d'enregistrement : Préfecture de l'Ardèche (Privas)
- Direction de la publication : Madame Hélène VEYRIER, en qualité de Présidente de l'association
- Courriel institutionnel : omuarf342@gmail.com
- Téléphone : +33 6 57 44 51 38
2. Hébergement de l'Infrastructure Numérique
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3. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
L'association s'engage formellement à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités du traitement : Les informations recueillies par l'intermédiaire des formulaires de contact et de bénévolat (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, commune) font l'objet d'un traitement informatique réservé à l'usage exclusif du bureau de l'association. Elles sont nécessaires à la gestion des inscriptions aux ateliers, au traitement des candidatures bénévoles et aux échanges institutionnels.
Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées (durée de l'adhésion annuelle majorée d'un an à des fins d'archives statutaires).
Exercice de vos droits : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits, adressez votre demande écrite par courriel à : omuarf342@gmail.com ou par voie postale au siège social de Rompon.
4. Gestion des Cookies et Traceurs
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L'ensemble des contenus (textes statutaires, guides d'atelier, photographies d'activités, identité graphique) publiés sur ce portail est la propriété de l'association L'ART DE LA COULEUR ou fait l'objet d'une autorisation expresse de diffusion par les artistes sociétaires. Les ressources éducatives partagées sont mises à disposition sous réserve de citation de l'association et interdiction d'exploitation commerciale.
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