ORGANISME LOI 1901 Numéro RNA : W072006753 | SIREN : 924465511 | Préfecture de l'Ardèche
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Transparence Financière & Gestion Désintéressée

La confiance de nos membres, des collectivités et des partenaires repose sur une transparence comptable intégrale et l'affectation directe de nos ressources aux missions d'utilité publique.

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Engagement statutaire de réinvestissement désintéressé : Conformément à l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association L'ART DE LA COULEUR a un but non lucratif strict. Les excédents d'exploitation ne sont jamais distribués aux adhérents ou aux dirigeants. Toutes les cotisations, dons et subventions perçus sont intégralement réinvestis dans le matériel collectif, la location des espaces d'atelier et l'organisation d'événements culturels gratuits au bénéfice direct des citoyens.

Structure des Ressources et Emplois du Budget 2025-2026

La comptabilité de l'association est tenue en conformité avec le plan comptable associatif français. Le trésorier général, assisté d'une commission bénévole de contrôle des comptes élue en assemblée générale statutaire, veille à ce que plus de 87% de nos dépenses soient directement injectées dans les programmes d'actions artistiques et l'accompagnement des bénéficiaires.

1. Origine des Ressources (Exercice 2025 / Prévisionnel 2026)

Origine des Fonds Typologie Statutaire Montant (€) Part (%)
Cotisations des Adhérents Cotisations statutaires individuelles (25 € / an) 1 850 € 38,5 %
Subventions Publiques Locales Aide aux projets d'animation rurale (Mairie / Communauté de Communes) 1 600 € 33,3 %
Dons Manuels & Mécénat Citoyen Dons de particuliers et bienfaiteurs locaux 950 € 19,8 %
Participation aux Sorties Culturelles Remboursement à prix coûtant des transports groupés 400 € 8,4 %
TOTAL DES RESSOURCES STATUTAIRES 4 800 € 100,0 %

2. Emploi des Ressources (Affectation Directe aux Missions)

Poste d'Affectation Détail Opérationnel Montant (€) Part (%)
Fournitures Artistiques Collectives Pigments écologiques, huiles, toiles partagées, pinceaux, chevalets 1 920 € 40,0 %
Expositions Publiques & Médiation Éclairages scénographiques, cimaises, affiches d'information 1 250 € 26,0 %
Transport & Sorties Muséales Location de minibus communal, entrées de musées pour bénéficiaires 1 020 € 21,3 %
Assurance Responsabilité Civile & Frais Administratifs Assurance MAIF des activités, frais postaux, tenue de registre légal 610 € 12,7 %
TOTAL DES EMPLOIS DIRECTS 4 800 € 100,0 %
Présentation du bilan comptable et vote lors de l'assemblée générale à Rompon

Contrôle Démocratique et Approbation des Comptes

Chaque année, l'assemblée générale ordinaire des sociétaires est convoquée dans la grande salle de la Mairie de Rompon. Les adhérents votent ligne à ligne l'approbation des comptes annuels ainsi que le budget prévisionnel de l'exercice suivant. Tout membre à jour de sa cotisation dispose d'un droit de regard et de consultation des pièces justificatives de dépenses.

Les procès-verbaux d'assemblée générale et les rapports financiers sont déposés auprès des autorités compétentes et tenus à la disposition des services préfectoraux de l'Ardèche.